Nous publions dans ce post les projets de texte des nouveaux arrêtés suite à la “concertation” menée par le gouvernement sur l’avenir de la filière photovoltaïque en France :
Le nouveau projet de décret :
Projet_decret_pv modif 2001-410
Les documents d’accompagnement :
Exposé des motifs arrêté abrogation cse
Exposé des motifs arrêté tarifaire cse
Suite aux différentes réunions de concertation avec les acteurs de la filière, le projet de rapport de M Charpin et Trink circule depuis ce matin.
Pour le consulter, téléchargez le ici
A quelques jours de la fin de la période de concertation sur le photovoltaïque, Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Grenelle et Madeleine Charru, Présidente du CLER (1), ont signé une tribune commune, intitulée “Pour une méthode de développement de la filière solaire photovoltaïque”. Celle-ci délivre des solutions pour un développement apaisé de la filière.
Atteindre 23% d’énergie renouvelable dans la production française, c’est l’un des objectifs forts du Grenelle. Si la France est en bonne voie pour le réaliser, il faut faire preuve de vigilance et conduire ce programme avec doigté autant qu’avec ambition.
Le photovoltaïque est une solution d’avenir pour assurer une partie significative de la consommation électrique de notre pays. Il offre la possibilité de passer d’un modèle de production centralisé, avec les pertes que cela implique, à un modèle plus efficace de production proche du lieu de consommation.
Il s’agit de préparer l’arrivée des bâtiments de demain, à énergie positive, pour lesquels l’énergie sera en grande partie produite sur place. Il faut dès aujourd’hui organiser le processus de production d’énergie car il ne fait aucun doute que beaucoup voudront anticiper l’échéance de 2020. La plus-value d’une production électrique de proximité constitue dès lors un argument majeur en faveur du photovoltaïque.
C’est aussi une filière relativement nouvelle pour la France, en cours de structuration. Elle a traversé ces derniers mois une période de turbulences. En effet, il est difficile pour les pouvoirs publics de prendre en compte les évolutions technologiques de la filière, qui changent la donne à chaque instant. Les résultats ont été à ce jour supérieurs aux attentes, tant sur les volumes installés que sur le rythme de baisse des coûts. Le pilotage n’en devient que plus complexe et les enjeux plus stimulants.
Le photovoltaïque nous donne les moyens de réaliser et même de dépasser les objectifs de la Programmation Pluriannuelle des Investissements pour le plus grand bénéfice de la collectivité, ce qui plaide précisément pour une réévaluation de ces objectifs tout en maîtrisant le coût de cette politique. Au delà des chiffres, c’est de la préservation de notre environnement et de l’indépendance énergétique de notre pays qu’il s’agit.
Si la filière doit continuer à bénéficier d’un soutien financier de l’Etat, c’est qu’elle représente un enjeu majeur non seulement pour le secteur de l’industrie et du bâtiment, mais à moyen terme pour notre économie tout entière. Contrairement à une idée trop répandue, la compétitivité économique (la « parité » dans le jargon) n’est pas si lointaine, elle pourrait être atteinte d’ici quelques années en ce qui concerne les grandes toitures et les bâtiments neufs.
Deux conditions au moins sont nécessaires à un développement apaisé de la filière :
- il faut réguler la profession et assurer la qualité des installations mises en place. Pour cela, les tarifs d’achat doivent être réservés aux entreprises dont les compétences en la matière auront été dûment certifiées ;
- il s’agit aussi de revoir le soutien financier à la filière : la structure des futurs tarifs d’achat doit intégrer leur optimisation et leur baisse rapide, en même temps que la suppression progressive du Crédit d’Impôt, devenu superflu de l’avis de l’ensemble de la profession.
Ces deux conditions impliquent que soient avant tout fixées les bases d’une concertation ouverte entre l’Administration et l’ensemble des acteurs de la filière. L’objectif doit être d’aboutir rapidement à une vision partagée du développement du photovoltaïque et du rôle que les pouvoirs publics y jouent. Il est impératif que les professionnels aient une vraie visibilité et soient garantis sur le long terme, sans quoi il n’est pas raisonnable d’espérer la mise en place de projets stratégiques au service d’une filière industrielle mature.
Après une période chahutée de mise en route, il s’agit maintenant de confirmer l’opportunité unique que le solaire photovoltaïque représente pour notre pays. C’est de méthode et de vision dont il faut faire preuve, tant il est certain que le modeste effort budgétaire à consentir aujourd’hui sera bénéficiaire pour tous demain.
(1)Le Comité de Liaison Énergies Renouvelables (CLER) est une association agréée de protection de l’environnement qui fut créée en 1984. Son objet est la promotion des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie. Elle fédère 200 professionnels (entreprises, organismes publics, associations)
| Source LE MONITEUR.FR
Dégat collatéral du moratoire photovoltaïque, le producteur français 100% intégré PHOTOWATT se trouve aujourd’hui en difficulté. Une délocalisation à l’ordre du jour signifierait une nouvelle fois un affaiblissement de la filière photovoltaïque française.
Un article paru dans le moniteur (04/02/2010) fait le point sur la situation.
Retrouvez l’article complet sur le site du moniteur
Les syndicats du leader français de la production de panneaux photovoltaïques ont demandé vendredi 4 février à Lyon l’aide de l’Etat pour éviter l’externalisation des activités d’assemblage de la société.
“L’Etat doit nous trouver un nouvel actionnaire”, ont demandé les représentants de l’intersyndicale FO-CFDT qui estiment, dans un document remis lors d’une conférence de presse, qu’”ATS (l’actionnaire actuel) n’a pas accompagné le développement de Photowatt”.
Un plan social, annoncé le 5 janvier, prévoit la suppression de 136 emplois intérimaires et de 195 des 534 “postes fixes”, dont 100 pourraient être “reclassés”, a indiqué l’entreprise, basée à Bourgoin-Jallieu (Isère).
L’entreprise a confirmé vendredi 4 février son intention “d’externaliser” l’assemblage de ses cellules photovoltaïques vers “la France ou l’étranger”. D’après les syndicats, il s’agirait de délocaliser cette production vers la Pologne ou la Malaisie.
“Nous sommes moins performants mais nous n’avons plus les moyens d’investir”, ont estimé les représentants syndicaux, qui ont insisté sur le fait que l’industrie photovoltaïque est “un marché porteur”.
“Les ruptures technologiques sont le seul moyen de résister à la concurrence chinoise”, a jugé Martine Rey, déléguée CFDT au comité d’entreprise.
Mme Rey a rappelé qu’une filiale commune à EDF EnR, Photowatt et au Commissariat à l’énergie atomique (CEA) a développé un prototype de cellules photovoltaïques à haut rendement, mais que l’exploitation industrielle nécessite la réfection de l’usine.
Les syndicats ont également regretté le moratoire de trois mois sur les aides publiques à l’énergie solaire décidé en décembre par le gouvernement, qui a selon eux “accéléré” le plan social chez Photowatt.
Photowatt, dont le chiffre d’affaires a avoisiné 149 millions d’euros sur l’exercice 2009-2010, a vu ses ventes reculer de 25% au premier semestre 2010-2011.
Fondée en 1979, Photowatt appartient au groupe canadien ATS qui emploie environ 2.700 personnes dans le monde. Le groupe a enregistré en 2009-2010 un bénéfice de 9 millions d’euros, divisé par quatre sur un an, et un chiffre d’affaires de 643 millions d’euros.
L’avenir de la filière photovoltaïque française se joue aujourd’hui: Sachons avoir de l’ambition tous ensemble !
Organisations professionnelles de l’énergie et du bâtiment, associations de protection de l’environnement, représentants des collectivités locales, organismes divers participant à la concertation sur l’avenir du photovoltaïque, nous ne pouvons imaginer que notre pays, 5ème économie mondiale et berceau historique de la filière, décide volontairement de se mettre hors-jeu de l’une des compétitions internationales les plus prometteuses pour l’économie, l’emploi et l’environnement : celle de l’électricité solaire. C’est pourtant ce à quoi conduiraient inéluctablement les propositions actuelles de l’État, notamment la mise en place de quotas annuels notoirement sous-dimensionnés et d’appels d’offres dont on sait d’expérience qu’ils n’ont jamais fonctionné efficacement. Tout le monde s’accorde pour exiger que le coût supporté par la collectivité pour soutenir le décollage de la filière photovoltaïque soit maîtrisé et que le maximum de valeur ajoutée reste en France, mais aussi pour reconnaître que ce sont les défauts du précédent système qui ont conduit aux dérives ayant motivé la suspension en décembre dernier du dispositif dans des conditions douloureuses.
L’État fait son devoir en voulant corriger au plus vite ces défauts, surtout en période de crise et de rareté de l’argent public. Mais les propositions formulées par la DGEC dans le cadre de la concertation, si elles étaient réellement appliquées, signeraient l’arrêt de mort d’une industrie naissante et des 25 000 emplois qu’elle a créés en trois ans.
Après le soutien appuyé au développement de la filière au plus haut niveau de l’État, c’est la parole même de ce dernier qui serait remise en cause, avec toutes les conséquences que l’on peut imaginer sur sa crédibilité. Des solutions, pour une sortie par le haut, existent: Il faut les explorer et ne pas s’enfermer dans une logique à trop courte vue.
Les constats:
- la dynamique mondiale de baisse des coûts du photovoltaïque le conduira à la compétitivité avant 2020 : le dispositif de soutien est donc transitoire, son coût pour la collectivité est prévisible et maîtrisable ;
- une industrie française performante et compétitive ne pourra exister et exporter que si elle peut s’appuyer sur un marché domestique suffisant et en croissance régulière, justifiant des efforts de recherche privée et publique : la proposition d’un quota annuel de 500 MW conduit mécaniquement à une décroissance du chiffre d’affaires, elle est mortifère pour l’industrie ;
- Le caractère d’intérêt général de la production d’électricité photovoltaïque est incontestable, l’objectif de 5 400 MW de puissance installée en 2020 doit donc être considéré comme un plancher, tel que c’était le cas dans les groupes de travail « Grenelle », et non comme un plafond, et son dépassement, dès lors que le coût en est maîtrisé, doit être perçu comme une excellente chose ;
- les craintes légitimes d’explosion du coût pour la collectivité proviennent de défauts de conception tant dans la structure des tarifs d’achat que dans le calcul de la compensation par la CSPE : une refonte du dispositif doit englober l’ensemble des paramètres, y compris ceux impliquant des modifications législatives si nécessaire.
Nos propositions:
- adopter un pilotage par le plafonnement du montant annuel de la CSPE alloué au photovoltaïque plutôt qu’en puissance installée, de façon à maîtriser le coût pour la collectivité tout en offrant des perspectives de croissance à l’industrie et en l’incitant à accélérer la baisse de ses coûts de production ;
- exclure tout système d’appels d’offres, quel que soit le volume et la catégorie visée. Seules les centrales au sol d’une certaine puissance, par exemple de plus de 6 MW, pourraient, le cas échéant, être régies par une procédure d’appels à projets ;
- revoir le mode de calcul de la CSPE, pour en diminuer le poids pour le consommateur en valorisant la production solaire au prix réel du marché en fonction des coûts directs et indirects qu’elle évite ;
- moduler les tarifs d’achat pour permettre à toutes les applications et segments de marché économiquement et écologiquement pertinents de trouver une rentabilité acceptable sur l’ensemble du territoire. Ceci implique une dégressivité en fonction de la puissance installée (effet d’échelle) et un coefficient de péréquation en fonction de l’ensoleillement ;
- entreprendre un effort de rééquilibrage en faveur des systèmes de moyenne et grande puissance intégrés ou posés sur bâtiments dans la perspective du « bâtiment à énergie positive », objectif central du Plan Grenelle Bâtiment pour 2020. Ce « coeur de métier » du photovoltaïque, délaissé par la DGEC, représente un marché essentiel pour développer une industrie offrant des solutions fiables, durables et compétitives à l’export ;
- introduire un mécanisme d’ajustement des tarifs à la baisse qui tienne compte de la réalité du marché, sur le modèle allemand de « corridor » annuel basé sur un prévisionnel à moyen terme avec possibilité de révision au plus semestrielle et non trimestrielle.
Le Ministre de l’Ecologie, Madame Nathalie Kosciusko-Morizet a évoqué le chiffre de 2 milliards d’Euros comme plafond annuel de la CSPE liée au photovoltaïque d’ici 2020 : c’est une base de discussion tout à fait acceptable qui permettrait, nous en sommes convaincus, de concilier les contraintes des uns et les ambitions des autres, et de bâtir dans la transparence et la confiance retrouvée un projet industriel ambitieux, moyennant des évolutions structurelles adaptées comme nous les proposons.
C’est pourquoi nous en appelons au Gouvernement et à la représentation nationale pour confirmer que la concertation en cours est clairement ouverte non pas seulement sur des aménagements immédiats à la marge qui ne feraient que déclencher l’agonie d’un pan stratégique de l’industrie française et ouvrir la voie à des importations massives dans un proche avenir, mais bien sur une refonte en profondeur du dispositif, pour laquelle nous faisons des propositions chiffrées réalistes et cohérentes avec le double objectif de développement industriel et de maîtrise des coûts. Cette refonte peut prendre un peu de temps, mais des mesures immédiates sont évidemment nécessaires dès la fin du moratoire, notamment pour la gestion des projets en attente : l’ouverture de réelles perspectives d’avenir faciliterait grandement la recherche de solutions acceptables et conformes à la voie tracée ensemble.
Association de l’Industrie Photovoltaïque Française
Association des Producteurs d’Electricité Solaire Indépendants Association des Régions de France
Comité de Liaison des Energies Renouvelables
Enerplan, Association professionnelle de l’énergie solaire
Fédération des EPL
Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies France Nature Environnement
HESPUL
Observ’ER
Syndicat des Entreprises de Génie Electrique et Climatique
Syndicat National des Installateurs du Photovoltaïque
Réseau Action Climat
Touche Pas à Mon Panneau Solaire
01/02/2011 : Lannion : Eva Joly soutient le photovoltaïque chez Sillia
Publié sur Ouest France
L’entreprise lannionnaise de panneaux photovoltaïques Sillia a reçu en début d’après-midi la visite d’Eva Joly, députée européenne d’Europe Ecologie – les Verts. Celle-ci a parcouru l’usine avec le directeur.
Eva Joly a trouvé la chaîne de production « performante ». Elle a toutefois déploré – c’était le sens de sa venue – le moratoire gouvernemental qui gèle pour trois mois tous les projets d’installation de panneaux photovoltaïques d’une puissance supérieure à 3 kW. « C’est révoltant ! » L’ancienne magistrate défend le photovoltaïque, « l’énergie de l’avenir. On ne peut pas louper ce train-là, on a déjà 10 ans de retard par rapport à l’Allemagne ».
Dans la foulée, elle se rendait ensuite vers une petite exploitation laitière de Plesidy équipée de panneaux solaires photovoltaïques 20 kW.
